Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SAS Intermeditation et de ses clients dans le cadre de la vente de cours en ligne via le site fabricemidal.com.

1. Objet

SAS Intermeditation propose des cours en ligne de méditation, de philosophie et de développement personnel. Deux formules sont actuellement disponibles :

• Cours permanents (pré-enregistrés) : l’accès aux contenus est illimité tant que le site reste en ligne.
• Masterclass en direct : plusieurs séances en direct, puis accès en replay pour une durée de 6 mois après la dernière séance.

2. Champ d’application

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commande et formation du contrat

• Le client choisit le cours (permanent ou Masterclass) et suit le processus de commande.
• Avant de valider son paiement, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV.
• Le contrat est formé dès que le paiement est validé.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros et incluent la TVA au taux en vigueur (20 % pour la France, ou taux applicable selon le pays de résidence de l’acheteur).
• Modes de paiement : Le client peut régler par carte bancaire via la plateforme Stripe ou via PayPal.

5. Accès aux cours et modalités d’exécution du service

• Cours permanents :L’accès est accordé immédiatement après la validation du paiement.
  Le client garde l’accès tant que le Site est en ligne.
  
• Masterclass en direct :Le client participe à des séances en direct aux dates indiquées.
  Les replays sont disponibles dans l’espace de formation en ligne pour une durée de 6 mois pleins après la dernière séance (par exemple, si la dernière séance se déroule le 18 janvier 2025, l’accès est alors garanti jusqu’au 31 août 2025 inclus).
  

6. Droit de rétractation et renonciation

• Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque la prestation fournie consiste en un contenu numérique fourni immédiatement et pour lequel le client a expressément renoncé à ce droit.
• Pour les cours permanents (accès immédiat à un contenu numérique téléchargeable ou consultable en ligne), le client est informé qu’il renonce à son droit de rétractation en validant sa commande.
• Pour les Masterclass en direct, la rétractation demeure possible tant que l’acheteur n’a pas demandé l’accès aux replays ou suivi la première séance en direct. Au-delà de ce point, l’acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation, le service ayant déjà commencé.

7. Politique de remboursement

• Cours permanents : Aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès délivré.
• Masterclass en direct : Le remboursement est possible jusqu’au jour inclus de la deuxième séance en direct. Passée cette date, plus aucun remboursement ne sera possible.
• Modalités de remboursement :Toute demande de remboursement doit être adressée à inscription [@] fabricemidal [.] com
  Le remboursement, s’il est dû, est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
  

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (vidéos, supports de cours, documents) mis à disposition du client dans le cadre de sa formation restent la propriété exclusive de SAS Intermeditation.
• Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer ou partager ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de SAS Intermeditation.

9. Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, coordonnées de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande et à la bonne exécution du service.
• Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : inscription [@] fabricemidal [.] com
  

10. Responsabilité

• SAS Intermeditation met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service liée à un problème technique, une maintenance ou un cas de force majeure.
• SAS Intermeditation ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient résulter de l’utilisation des services et contenus mis à disposition.

11. Loi applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de différend, le client est invité à prendre contact avec SAS Intermeditation pour tenter de trouver une solution amiable.
• À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
• Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à SAS Intermeditation.

12. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du [date de mise à jour] et s’appliquent à toute commande passée sur le Site à partir de cette date.

Nous restons à votre disposition à l’adresse inscription [@] fabricemidal [.] com pour toute question ou demande d’information complémentaire.